Le département de la Seine-Saint-Denis a saisi le Défenseur des droits au sujet des conditions de rétention de mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny. Son président Stéphane Troussel et sa vice-présidente chargée de l’enfance Nadia Azoug demandent qu’une enquête établisse les éventuelles atteintes aux droits des adolescents concernés.
Cette démarche fait suite à une visite menée mercredi 21 octobre par quatre avocats membres du conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis. Leur rapport décrit des jeunes contraints de dormir au sol ou sur des banquettes trop petites, sans matelas en nombre suffisant, dans des cellules froides et marquées par des problèmes d’hygiène.
Les constats portent sur des mineurs interpellés après les manifestations et les pillages des 17 et 18 octobre. Les faits reprochés à ces adolescents relèvent de procédures distinctes. La saisine ne remet pas en cause ces enquêtes mais porte sur les conditions matérielles de leur attente avant leur présentation à un magistrat.
Une enquête et des recommandations demandées
Dans leur courrier, Stéphane Troussel et Nadia Azoug souhaitent que les faits soient pleinement établis et que des recommandations soient adressées aux autorités compétentes afin d’éviter une répétition de la situation. Ils rappellent que le maintien de l’ordre et l’exercice de l’autorité judiciaire ne dispensent pas de protéger la dignité des mineurs.
Le parquet de Bobigny a reconnu auprès du Parisien des difficultés concernant les cellules et leur température. Une réunion a été organisée mercredi entre les chefs de juridiction, la direction du greffe, des représentants de la bâtonnière et les responsables du dépôt.
Ces éléments ne valent pas encore conclusion d’une autorité de contrôle. Le rapport des avocats constitue un constat professionnel, tandis que la demande du département ouvre une procédure susceptible de vérifier les conditions de prise en charge et les responsabilités institutionnelles.
Le Défenseur des droits peut enquêter sur le respect des droits et libertés par les administrations et formuler des recommandations. La suite dépendra de la décision de l’institution et des réponses apportées par les services judiciaires concernés.
