Le gouvernement italien a adopté mardi 20 octobre un décret qui veut accélérer la réparation des dégâts commis lors de manifestations violentes. Lorsqu’un auteur est mineur, ses parents pourront être tenus de payer plus rapidement les dommages causés aux biens publics ou privés.
Le texte intervient après les affrontements et pillages survenus à Milan et dans plusieurs villes du nord du pays. De nombreux mineurs figurent parmi les personnes interpellées. Giorgia Meloni a résumé la philosophie du dispositif en affirmant que celui qui casse doit payer.
Pour les biens publics, le préfet pourra engager une procédure de recouvrement contre la famille. Lorsqu’un commerce, un véhicule ou un autre bien privé est touché, la victime pourra demander au juge une ordonnance de paiement exécutoire. Les parents conserveront la possibilité de contester la décision.
La responsabilité civile des parents existait déjà dans le droit italien. La réforme modifie surtout les procédures et ajoute des sanctions. Des amendes spécifiques sont prévues pour les parents de mineurs impliqués dans des violences, en plus du remboursement du préjudice.
Le décret crée aussi une infraction de participation violente à une manifestation. Elle peut conduire à cinq ans de prison et à 20 000 euros d’amende pour des violences commises en groupe. Les possibilités de retenue préventive de mineurs âgés de 14 à 17 ans sont également élargies.
Le Parlement italien doit encore convertir le décret en loi dans un délai de soixante jours. Le débat portera notamment sur la proportionnalité des mesures, la protection des mineurs et la manière de distinguer la participation à une manifestation des actes violents commis en son sein.
