Le gouvernement français prépare des décrets destinés à réduire la durée maximale d’indemnisation de trois ans à un an pour certains arrêts de travail de longue durée. Ce tour de vis réglementaire concerne spécifiquement les arrêts qui ne relèvent pas du statut protecteur des affections de longue durée (ALD) exonérantes.
Cette réduction drastique de la période de versement des indemnités vise principalement des pathologies courantes et invalidantes liées au quotidien professionnel. Sont ainsi directement visés les troubles musculosquelettiques (TMS), qui représentent une part majeure des arrêts prolongés, mais aussi les diagnostics de dépression légère.
Les représentants du corps médical montent immédiatement au créneau contre cette réforme. Le vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France alerte publiquement sur un risque tangible de précarité et de détresse sociale pour les patients encore inaptes à reprendre le travail après un an de convalescence. Le syndicaliste fustige par ailleurs un gain budgétaire minime pour les finances publiques, réalisé au détriment direct de la santé des assurés.
En complément de ce raccourcissement des droits, un second projet de décret accorde de nouveaux pouvoirs coercitifs aux caisses de l’Assurance maladie pour sanctionner financièrement le « nomadisme médical ». Le dispositif permettra à l’organisme de réclamer le remboursement des indemnités perçues abusivement et d’infliger des pénalités financières aux contrevenants identifiés.
Un ciblage accru des prescriptions multiples
Les statistiques officielles de la Sécurité sociale viennent appuyer cette volonté de répression des comportements déviants. Au cours de l’année 2024, les données de l’institution ont révélé que 13 000 assurés ont cumulé au moins cinq arrêts de travail prescrits par cinq médecins généralistes différents, des séquences qui ont représenté une moyenne de 12 jours d’arrêt.