Le tribunal administratif de Lyon a annulé lundi 12 octobre les élections municipales de Saint-Fons, remportées en mars par la liste conduite par Hadi Mebarki. Les juges ont estimé qu’une irrégularité sur les bulletins de la liste du maire sortant Christian Duchêne avait privé une partie des suffrages de portée utile et affecté la sincérité du scrutin.
Au premier tour, la liste « Saint-Fons la citoyenne » avait recueilli 901 voix, soit 27,92 % des suffrages exprimés. Une grande partie de ses bulletins avait toutefois été invalidée parce que la nationalité portugaise d’une colistière n’y figurait pas, contrairement aux règles électorales. La liste n’avait donc pas franchi le seuil de 10 % lui permettant d’accéder au second tour.
La liste « Saint Fons Insoumise » de Hadi Mebarki avait ensuite gagné le second tour avec 40,75 % des voix, soit 116 suffrages d’avance sur la liste arrivée deuxième. Le tribunal souligne qu’aucune manœuvre frauduleuse n’a été établie, mais considère que l’irrégularité a pesé sur l’organisation du second tour et la représentation du conseil municipal.
Le jugement peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans le mois suivant sa notification. En cas d’appel, les élus restent en fonctions jusqu’à la décision définitive. Si l’annulation devient définitive, un nouveau scrutin devra être organisé dans un délai de trois mois.
