L’Assemblée nationale examine lundi 12 octobre en première lecture une proposition de loi destinée à moderniser les titres-restaurant. Le texte doit notamment pérenniser leur utilisation pour tous les produits alimentaires, aujourd’hui autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2026.
La réforme prévoit aussi d’ouvrir l’usage des titres le dimanche, de simplifier leur durée de validité et d’accélérer la disparition du papier. Le dispositif concerne environ six millions de salariés et 248 000 commerces et restaurants agréés, selon le ministère de l’Économie.
Le débat se concentre sur l’équilibre entre le pouvoir d’achat des salariés, les intérêts des restaurateurs et ceux de la grande distribution. Des députés souhaitent limiter les dépenses en supermarché à 10 ou 15 euros par jour, contre un plafond général actuel de 25 euros. Cette restriction a été écartée en commission, mais des amendements peuvent encore la réintroduire en séance.
La commission des affaires sociales a adopté le texte le 7 octobre. Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée, ce qui réduit le nombre de lectures parlementaires avant la recherche d’un accord avec le Sénat. La séance publique doit débuter à 16 h, puis reprendre dans la soirée.
Jusqu’à la fin de 2026, les salariés peuvent continuer à acheter avec leurs titres des produits comme les pâtes, le riz ou la farine. Les titres restent plafonnés à 25 euros par jour et ne sont normalement utilisables le dimanche que lorsque le salarié travaille ce jour-là.
