Oxfam France a adressé lundi 12 octobre une demande préalable à l’État pour dénoncer ce qu’elle considère comme une rupture d’égalité devant l’impôt. L’organisation annonce qu’elle saisira le tribunal administratif de Paris si elle n’obtient pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
La démarche n’est donc pas encore un jugement ni même une décision de justice. Elle ouvre une phase administrative au cours de laquelle le gouvernement peut répondre aux demandes de l’association avant qu’un éventuel recours de plein contentieux soit déposé.
Oxfam affirme que l’État ne garantit pas suffisamment l’égalité fiscale, ne lutte pas assez efficacement contre la fraude et n’évalue pas correctement les conséquences de ses choix. L’ONG cite notamment les holdings patrimoniales, le remplacement de l’impôt sur la fortune et le pacte Dutreil, qui facilite sous conditions la transmission d’entreprises familiales.
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, veut replacer la justice fiscale au centre du débat avant l’élection présidentielle de 2027. L’association défend notamment un impôt minimal de 2 % sur les patrimoines les plus élevés, souvent présenté dans le débat public comme la taxe Zucman.
Le recours s’appuie sur le principe d’égalité devant les charges publiques issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Oxfam demande la reconnaissance d’une carence de l’État et des mesures destinées à corriger la situation qu’elle décrit.
L’issue juridique reste très incertaine. Le tribunal administratif ne peut pas écrire la politique fiscale à la place du Parlement et du gouvernement. Les avocats de l’organisation estiment eux-mêmes que la procédure pourrait durer au moins deux ans.
Oxfam rapproche cette stratégie de l’Affaire du siècle, contentieux climatique lancé avec d’autres associations et qui avait conduit la justice administrative à reconnaître en 2021 une faute de l’État dans la lutte contre le réchauffement.
Le dépôt intervient le jour où l’Assemblée nationale commence l’examen du budget 2027. Cette concomitance donne à la démarche une portée politique immédiate, mais les griefs d’Oxfam restent à ce stade des arguments portés par l’association et non des faits établis par un tribunal.
