Les commerces pillés ou gravement dégradés lors des violences du 17 octobre pourront recourir à l’activité partielle avec une prise en charge annoncée à 100 pour cent. Le dispositif doit être ouvert dès mardi 20 octobre par instruction ministérielle afin d’éviter que les fermetures forcées ne se transforment en suppressions d’emplois.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté cette mesure lors d’un point de situation gouvernemental. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a ensuite précisé sur France Inter que l’aide concernerait l’ensemble des commerces pillés pendant une période initiale de trois mois. Un bilan doit être établi au terme de cette période.
Dans l’étang de Thau, les chercheurs traquent les causes du déclin de la palourde européenneLes salariés concernés devraient percevoir 60 pour cent de leur salaire brut, avec une couverture annoncée à 100 pour cent pour ceux rémunérés au Smic. L’État doit également prendre en charge la part supportée habituellement par les employeurs. Les entreprises devront cependant attendre les textes d’application pour connaître les justificatifs et le circuit exact de la demande.
Un répit pour les trésoreries fragilisées
Le gouvernement prévoit aussi de décaler les cotisations sociales et patronales dues pendant les trois prochains mois. Leur paiement pourrait ensuite être étalé sur douze mois. Cette mesure vise à préserver la trésorerie des magasins qui doivent financer des travaux, reconstituer leurs stocks et supporter une interruption d’activité.
Jean-Pierre Farandou et le ministre du Commerce Serge Papin se sont rendus lundi auprès de commerçants du dixième arrondissement de Paris. Bercy avait auparavant réuni des fédérations professionnelles ainsi que des représentants des banques et des assureurs pour évaluer les dégâts et préparer les réponses financières.
La prise en charge de l’activité partielle ne couvre pas directement les vitrines, les marchandises volées ou les pertes matérielles. Ces préjudices relèvent notamment des contrats d’assurance et des dispositifs de soutien qui doivent être détaillés séparément. Le Premier ministre a aussi annoncé un fonds spécifique, sans en préciser immédiatement le montant ni les critères d’accès.
Pour les employeurs, l’enjeu immédiat sera de documenter la fermeture et son lien avec les dégradations tout en conservant les éléments nécessaires aux déclarations d’assurance. Les annonces gouvernementales protègent le revenu et l’emploi pendant l’arrêt, mais elles ne remplacent pas l’expertise des dommages ni la procédure d’indemnisation.
La période de trois mois a été présentée comme le temps nécessaire pour effectuer une partie des travaux et reconstituer les stocks avant les fêtes de fin d’année. Elle pourra être réévaluée selon la situation des commerces. Les modalités réglementaires détermineront si toutes les entreprises peuvent effectivement activer le dispositif sans avance de trésorerie.
