Les stations-service concernées par la libération des stocks stratégiques de gazole devront rendre visible le montant de la baisse répercutée à leurs clients. Un arrêté du 26 octobre, publié au Journal officiel ce jeudi 29 octobre, précise cette obligation alors que le gouvernement attend les premières réductions à la pompe au début de novembre.
L’information devra être lisible et facilement accessible dans l’enceinte de la station. Le texte impose d’afficher la réduction en centimes par litre, avec une décimale, sur une base toutes taxes comprises. Il ne se contente donc pas d’une annonce générale de participation au dispositif, mais demande de faire apparaître le montant de l’avantage transmis au consommateur.
Cette obligation d’affichage ne fixe pas une remise identique dans tous les réseaux. Le montant indiqué doit correspondre au moins à l’avantage hors taxes répercuté sur les volumes concernés, augmenté des taxes applicables. La fourchette de 12 à 18 centimes par litre avancée par le gouvernement reste une estimation de l’effet attendu, et non un tarif garanti dans chaque station.
Le mécanisme repose sur la vente aux distributeurs de gazole issu des réserves stratégiques à un coût inférieur à celui du marché. Dix millions de barils doivent être mobilisés, avec une opération annoncée pour les mois de novembre à janvier. Le communiqué de Bercy du 22 octobre prévoit aussi un soutien à la trésorerie de petites stations indépendantes rurales et des stations ultramarines, afin de faciliter leurs achats.
Le gouvernement demande que la baisse soit perceptible dès le dimanche 1er novembre ou le lundi 2 novembre. Lors d’un point presse jeudi, Bercy a précisé que les opérateurs pouvaient commencer à répercuter l’avantage avant la réception physique du carburant, rapporte l’AFP. Cette possibilité d’anticipation ne permet pas d’affirmer que toutes les pompes afficheront simultanément la même réduction.
TotalEnergies a annoncé une baisse de 8 à 12 centimes par litre pour les particuliers, rappelle l’AFP. Cet engagement propre au groupe illustre la différence entre une estimation nationale et la réduction annoncée par une enseigne. La nouvelle règle d’affichage doit permettre au client d’identifier le montant effectivement répercuté au point de vente.
L’arrêté prévoit également une information préalable à la vente pour les autres professionnels commercialisant les produits pétroliers visés par le dispositif. Le procédé doit être adapté au mode de vente. Ces obligations d’information sont applicables jusqu’au 31 mars 2027.
Station TotalEnergies Access à Lapalisse en octobre 2024. Photographie d’archive, antérieure au dispositif de remise. Tabl-trai / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Réduction et conversion WebP.
