Les appels à manifester le 31 octobre se heurtent à une difficulté particulière cette année, puisque la mobilisation coïncide avec Halloween. Un déguisement de fête et un masque porté dans un cortège revendicatif ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles. Le rappel diffusé jeudi par les autorités ne signifie donc pas que tous les costumes sont interdits dans la rue.
La préfecture de police de Paris rappelle notamment l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public, rapporte Le Dauphiné Libéré. Mais la loi prévoit des exceptions pour les événements artistiques ou traditionnels. La fiche officielle de Service Public cite notamment le carnaval et les représentations théâtrales parmi les situations où une tenue masquant le visage peut être admise.
Le contexte compte ainsi autant que l’accessoire. Un costume porté pour célébrer Halloween bénéficie du cadre festif prévu par la réglementation, explique le quotidien. Cette exception ne constitue pas une autorisation générale de masquer son identité au milieu d’une manifestation. Un déguisement qui laisse le visage identifiable ne pose pas la même question qu’une cagoule ou un masque couvrant.
L’article 431-9-1 du code pénal vise la dissimulation volontaire de tout ou partie du visage sans motif légitime dans une manifestation, ou à proximité immédiate, lorsque des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent de l’être. Il prévoit jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Ces conditions sont distinctes de la simple présence d’un costume dans l’espace public.
Service Public rappelle aussi qu’une dissimulation destinée à empêcher l’identification lors d’une manifestation peut relever d’une contravention de 1 500 euros. Dans le cas général d’une dissimulation interdite dans l’espace public, l’amende prévue est de 150 euros. Il n’existe donc pas une sanction unique applicable à toutes les situations.
Les raisons de santé ou les obligations professionnelles font également partie des circonstances reconnues pour certains équipements couvrant le visage.
