La cour d’appel de Versailles a confirmé, mercredi 16 septembre 2026, l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, lui accordant officiellement l’autorisation de se rendre à l’étranger. Cet arrêt rendu par la juridiction d’appel offre au chanteur la possibilité d’effectuer des déplacements internationaux, modifiant ainsi le cadre strict imposé lors des précédentes étapes de la procédure judiciaire.
La décision prononcée par la chambre de l’instruction confirme une première ordonnance rendue le 21 juillet 2026 par un juge d’instruction du tribunal de Nanterre. Cette disposition initiale avait été immédiatement contestée en appel par le parquet, qui réclamait pour sa part le rejet de cette demande et le maintien intégral de l’interdiction de sortie du territoire national.
Patrick Bruel est actuellement mis en examen dans quatre dossiers distincts impliquant des accusations de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel. L’artiste conteste intégralement l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, rejetant catégoriquement les allégations portées contre lui dans chacune des procédures instruites par les magistrats.
À la suite de ce délibéré, ses avocates, Mes Céline Lasek et Fanny Colin, ont rappelé la ligne de conduite de leur client. Elles ont déclaré que le chanteur entend se tenir pleinement à la disposition de la justice pour clamer son innocence et répondre avec précision à toutes les interrogations des enquêteurs chargés des investigations.
Une mesure ciblée sans levée globale des restrictions
L’autorisation de voyager hors de France constitue un assouplissement ponctuel sans pour autant supprimer les autres obligations et restrictions fixées par son contrôle judiciaire. Les diverses mesures de surveillance définies par l’autorité judiciaire demeurent donc applicables, garantissant que le mis en cause reste soumis aux contraintes légales prévues dans le cadre de ces dossiers.