Meta a approuvé une nouvelle catégorie d’actions sans droit de vote qui pourrait permettre à Mark Zuckerberg de payer une éventuelle taxe californienne sur les grandes fortunes sans réduire son pouvoir de décision dans le groupe. L’accord intervient avant le scrutin du 3 novembre sur la proposition 40.
Le dispositif apparaît dans les documents publiés le 21 octobre auprès de la Securities and Exchange Commission, le régulateur américain des marchés. Le conseil d’administration a validé la réorganisation le 19 octobre, puis les actionnaires requis l’ont approuvée par consentement écrit le lendemain. Son entrée en vigueur est prévue le 19 janvier 2027.
La distinction porte sur deux choses différentes, la part du capital détenue par le fondateur et les voix qui lui permettent de diriger l’entreprise. Vendre des titres dépourvus de droit de vote peut lui procurer de l’argent sans céder les droits de décision attachés à ses autres actions.
Une action de catégorie C doit être attribuée pour chaque action A ou B existante. Pour Zuckerberg et les détenteurs concernés par son accord, 20 % de ces nouveaux titres pourront être vendus librement. Les 80 % restants seront soumis à des conditions destinées à lier leur cession à une diminution correspondante de son pouvoir de vote.
Ce mécanisme n’est donc pas une autorisation générale de vendre tous ses titres sans conséquence. L’accord du 20 octobre prévoit un déblocage progressif soumis à sa présence dans la direction. Il comprend également un engagement à résider en Californie, ou dans le territoire où se trouve le siège du groupe, pendant huit ans, sous réserve de circonstances exceptionnelles prévues au contrat.
La taxe envisagée doit encore être approuvée par les électeurs. Le guide officiel californien décrit une contribution unique de 5 % du patrimoine net des milliardaires résidents au 1er janvier 2026, due en 2027. L’immobilier et les comptes de retraite seraient généralement exclus de son assiette. Un étalement sur cinq ans serait possible moyennant un coût supplémentaire.
Le projet affecterait 90 % des recettes aux services de santé. L’analyse budgétaire officielle évoque des dizaines de milliards de dollars de recettes temporaires, avec une forte incertitude liée à la valeur des actifs et aux réactions des contribuables. Elle ne garantit pas le montant de 100 milliards avancé dans le débat public.
La campagne a déjà mobilisé des moyens importants. Dans son enquête actualisée le 20 octobre, CalMatters chiffre à 102 millions de dollars les versements de Sergey Brin contre la mesure et les deux propositions concurrentes. Le média indépendant évalue à plus de 205 millions les fonds réunis par les opposants.
Les propositions 41 et 42 figurent aussi sur le bulletin. D’après le guide électoral, l’une d’elles pourrait empêcher l’application de la proposition 40 si elle obtenait davantage de voix favorables et si les tribunaux jugeaient les textes incompatibles. Un vote majoritaire en faveur de la taxe ne réglerait donc pas, à lui seul, toutes les questions de son entrée en vigueur.
