Les députés ont rejeté jeudi 15 octobre la réduction du plafond de l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités imposables. L’Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 30 des amendements supprimant l’article 3 du projet de budget pour 2027.
Le gouvernement voulait ramener ce plafond de 4 439 à 3 000 euros par foyer fiscal. La mesure devait générer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et toucher plus de quatre millions de foyers, selon les données présentées pendant le débat.
Les groupes d’opposition ont dénoncé une hausse d’impôt visant des pensionnés qu’ils ne considèrent pas nécessairement aisés. Les élus macronistes, du MoDem et d’Horizons ont majoritairement défendu le dispositif au nom de l’effort demandé entre les générations.
Une mesure supprimée à ce stade du débat
Le ministre des Comptes publics David Amiel a rappelé que l’abattement de 10 % représente environ 5 milliards d’euros pour les finances publiques. Le gouvernement soutenait que la diminution du plafond concentrait l’effort sur les pensions les plus élevées sans supprimer l’avantage fiscal.
La suppression votée en première lecture ne signifie pas que le dossier est définitivement clos. Le projet de loi de finances doit poursuivre son examen à l’Assemblée, puis au Sénat, avant une éventuelle commission mixte et une nouvelle lecture.
Le vote modifie néanmoins l’équilibre immédiat du texte. Si la réduction de l’abattement n’est pas rétablie au cours de la navette, le gouvernement devra renoncer à la recette attendue ou trouver une économie équivalente ailleurs dans le budget.
Les retraités continuent donc, à ce stade, de bénéficier d’un abattement de 10 % sur leurs pensions imposables dans les limites actuelles. Les règles applicables en 2027 dépendront du texte définitivement adopté et promulgué.
