Les employeurs établis en Alsace et en Moselle peuvent désormais ordonner des contre-visites médicales visant les salariés placés en arrêt de travail pour maladie. Cette nouvelle prérogative patronale résulte de l’adoption, le 25 juin, d’un amendement intégré au texte de loi portant sur la lutte contre la fraude sociale, transformant durablement le cadre d’application des arrêts de travail dans ces départements de l’Est de la France.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette réforme, le droit local alsacien-mosellan constituait un rempart juridique protecteur en empêchant catégoriquement toute entreprise d’interrompre le versement du maintien de salaire à la suite d’une contre-visite diligentée par la direction. Cette particularité historique et géographique bénéficiait jusqu’alors d’une assise solide, ayant été formellement confortée et validée à plusieurs reprises par les arrêts de la Cour de cassation.
La modification du régime découle directement d’un amendement parlementaire déposé par Louise Morel, députée du Bas-Rhin. L’élue a justifié sa démarche par la volonté explicite d’harmoniser les dispositions en vigueur dans les territoires sous statut local avec le régime général appliqué sur l’ensemble du territoire français, alignant ainsi les règles applicables d’une région à l’autre.
L’instauration de ce mécanisme a immédiatement provoqué une levée de boucliers au sein des structures syndicales régionales. Alexandre Tott, secrétaire général de Force Ouvrière en Moselle, ainsi que les représentants de l’intersyndicale locale, dénoncent une remise en cause unilatérale des spécificités du droit local et demandent formellement l’abrogation de cette disposition législative.
Colère syndicale et dénonciation d’une logique financière
Le responsable syndical mosellan fustige particulièrement les motivations qui sous-tendent ces vérifications médicales diligentées par le patronat. Alexandre Tott affirme que ces contrôles patronaux poursuivent un objectif financier de réduction des coûts pour les entreprises, tout en jetant le discrédit sur les décisions du corps médical et en stigmatisant les assurés en arrêt maladie.