Dette du plan de relance européen : Bruxelles négocie de nouvelles recettes fiscales pour rembourser ses emprunts

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L’Union européenne intensifie le déploiement de son plan de relance NextGenerationEU, un instrument exceptionnel doté d’une enveloppe maximale d’environ 807 milliards d’euros. D’après les projections établies par la Commission européenne, le montant global des décaissements effectués au profit des États membres devrait atteindre 634 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

Cette injection massive de capitaux impose toutefois d’anticiper une lourde équation financière pour les Vingt-Sept. Sur l’ensemble des fonds distribués, environ 350 milliards d’euros ont été octroyés sous la forme de subventions non remboursables par les bénéficiaires directs. Cette somme devra être intégralement remboursée sur les fonds propres de l’UE lors du prochain cadre financier pluriannuel, à un rythme oscillant entre 20 et 30 milliards d’euros chaque année.

Pour honorer le service de cette dette colossale sans contraindre les capitales à augmenter leurs quotes-parts issues des budgets nationaux, l’UE négocie activement plusieurs révisions de ses mécanismes de recettes. Les pourparlers s’orientent vers une hausse des revenus générés par le système d’échange de quotas d’émission de carbone (ETS), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la contribution assise sur les emballages plastiques non recyclés.

Parallèlement à ces instruments environnementaux, la Commission européenne a mis sur la table de nouvelles pistes de ressources propres afin de diversifier les rentrées budgétaires. Les propositions de l’exécutif européen incluent la création d’une taxe ciblant les déchets d’équipements électriques et électroniques non collectés, une fiscalité accrue sur les produits du tabac ainsi qu’une nouvelle contribution exigée des grandes entreprises.

Nouvelles assiettes fiscales et réserves des États membres

Le Parlement européen préconise pour sa part d’élargir encore l’assiette fiscale commune en intégrant les transactions de cryptomonnaies, les jeux d’argent en ligne et les bénéfices des multinationales du numérique. Cette stratégie se heurte toutefois aux réticences marquées de plusieurs capitales européennes, l’Irlande et l’Allemagne émettant de sérieuses réserves sur la taxation de ces secteurs d’activité.

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