La cour d’appel de Nancy a ordonné, le jeudi 17 septembre 2026, la tenue d’un nouveau procès concernant la multinationale Nestlé pour des faits de décharges sauvages de plastique constatés près de ses usines d’embouteillage dans les Vosges. Cette décision prise par la juridiction d’appel relance l’ensemble de la procédure judiciaire relative à la gestion des déchets industriels du groupe dans ce secteur de l’est de la France.
Cet arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels infirme directement le jugement prononcé en mars 2026 par le tribunal correctionnel de Nancy. Lors du premier examen de cette affaire, les juges de première instance avaient annulé et purement écarté des débats plusieurs expertises judiciaires clés, en validant des contestations fondées sur des vices de forme dans la conduite des investigations initiales.
Rendues à nouveau recevables, les analyses environnementales et les rapports scientifiques réintégrés au dossier judiciaire apportent des éléments centraux pour la suite de la procédure. Ces expertises versées aux débats mettent notamment en évidence d’importantes concentrations de microplastiques disséminées dans les sols et dans les eaux à proximité immédiate de quatre décharges illégales identifiées sur les sites concernés.
À la suite de cette infirmation, l’affaire est officiellement renvoyée devant une formation recomposée du tribunal correctionnel de Nancy. Les magistrats désignés pour siéger auront la charge de reprendre l’instruction à l’audience et devront également statuer sur l’opportunité d’ordonner d’éventuelles expertises complémentaires avant de se prononcer sur le fond du dossier.
Nouvelle audience à fixer par le tribunal
Ce renvoi complet entraîne des répercussions directes sur le calendrier judiciaire. Le délibéré initialement prévu le 7 octobre 2026 sur la base des débats du procès de mars est formellement annulé, rendant caduque la décision attendue à cette date. La tenue de la nouvelle audience devant la formation correctionnelle recomposée reste quant à elle à déterminer par le greffe.