Complémentaire santé des seniors : les règles et recours face à la flambée des cotisations à la retraite

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Le passage à la retraite entraîne une hausse brutale des dépenses de santé pour des millions d’anciens salariés privés de la participation financière de leur employeur. Lors de l’émission « On vous doit bien ça » diffusée sur le réseau Ici, la journaliste Adélaïde Robert, du magazine 60 Millions de consommateurs, et plusieurs spécialistes ont mis en lumière le casse-tête auquel font face les seniors pour sélectionner et financer une couverture santé adaptée à leurs nouveaux besoins et à leurs revenus.

Pour s’orienter, les assurés doivent distinguer les différents acteurs du marché de la protection complémentaire. Une couverture santé peut être souscrite auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle. Régies spécifiquement par le Code de la mutualité, ces dernières se distinguent par leur statut d’organismes à but non lucratif, n’ayant aucune vocation à redistribuer des dividendes ou des bénéfices commerciaux.

Ce cadre mutualiste offre des garanties protectrices aux souscripteurs individuels lors de leur adhésion. Contrairement à d’autres formules privées, une mutuelle n’a pas le droit d’imposer un questionnaire médical préalable ni d’ajuster le montant des cotisations en fonction de l’état de santé ou des antécédents médicaux de l’adhérent. L’âge demeure en revanche un critère déterminant et légal dans l’établissement des barèmes tarifaires.

Actuellement, la facture moyenne d’une complémentaire santé dédiée aux seniors oscille généralement entre 50 et 150 euros par mois selon l’étendue des garanties sélectionnées. Pour alléger cette charge financière et faire jouer la concurrence, les souscripteurs bénéficient depuis la fin de l’année 2020 de la résiliation infra-annuelle, un mécanisme qui autorise la rupture ou le changement de contrat à tout moment dès lors que la première année de souscription est écoulée.

Le dispositif protecteur de la loi Évin

Une alternative encadrée s’offre également aux nouveaux retraités grâce aux dispositions de la loi Évin de 1989. Ce texte permet à tout salarié quittant la vie active de conserver à titre individuel les garanties de son ancien contrat collectif d’entreprise. Bien que l’assuré doive compenser l’arrêt total de la contribution patronale, le législateur a prévu un encadrement strict en plafonnant de manière progressive la hausse des tarifs appliqués durant les trois premières années suivant le départ.

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