Le Français Zacarias Moussaoui, unique individu condamné par la justice américaine dans le cadre des attentats terroristes du 11 septembre 2001, réclame officiellement d’effectuer le reliquat de sa peine sur le territoire français. L’homme est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité sans perspective de libération par les tribunaux fédéraux.
Pour activer ce mécanisme, son avocat Me Romain Ruiz a officiellement transmis le 4 septembre 2026 une requête de 12 pages au ministère de la Justice, place Vendôme. Le conseil fonde son argumentation sur les dispositions légales de la convention bilatérale de transfèrement de détenus conclue en 1983 entre la France et les États-Unis.
Désormais âgé de 58 ans, Zacarias Moussaoui est incarcéré depuis plus de vingt ans sous un régime d’isolement quasi-total au sein du pénitencier fédéral de très haute sécurité d’ADX Florence, dans l’État américain du Colorado.
Le dossier adressé à la Chancellerie insiste sur la rupture progressive des liens familiaux avec sa mère, Aïcha El Wafi, dont l’état de santé actuel interdit désormais tout déplacement. La requête exploite également des pièces déclassifiées par les autorités américaines en 2021, attestant que le détenu n’était pas destiné au commando du 11-Septembre mais programmé pour une attaque ultérieure.
Un accord exécutif obligatoire entre Paris et Washington
L’initiative judiciaire introduite par la défense ne sollicite aucunement une remise en liberté du prisonnier. Le succès du transfèrement apparaît toutefois hautement improbable, le cadre légal exigeant obligatoirement l’assentiment conjoint et discrétionnaire des pouvoirs exécutifs français et américain pour autoriser un tel transfert.