Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi 28 octobre le couvre-feu qui interdisait aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal de circuler dans certains secteurs de la capitale entre 21 heures et 6 heures. Reconduite par un arrêté du 26 octobre, cette restriction devait rester applicable jusqu’au jeudi 29 octobre au matin.
L’association Vigie Liberté avait saisi les juges en urgence après la publication du texte préfectoral. La mesure s’inscrivait dans les dispositifs pris à la suite des violences urbaines du 17 octobre. Elle concernait notamment des secteurs proches de l’Élysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des Champs-Élysées et des gares.
Dans leur ordonnance, citée par l’AFP, les magistrats retiennent que le préfet de police n’a pas apporté d’éléments précis établissant des risques particuliers impliquant des mineurs pendant les jours et les horaires concernés. Ils estiment que la restriction porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté d’aller et venir.
Le recours portait aussi sur les conditions de publication des arrêtés
Vigie Liberté contestait l’étendue géographique du dispositif, l’absence de distinction entre les âges et le caractère trop limité des dérogations. L’association soutenait également que les troubles invoqués pour justifier cette mesure avaient cessé. Ces arguments sont ceux de la requérante, tandis que la suspension résulte de l’appréciation du tribunal.
La préfecture de police a indiqué au Parisien prendre acte de la décision. Celle-ci vise le couvre-feu des mineurs examiné par les juges. Le recours contre l’interdiction de transporter des équipements de protection, également présente dans l’arrêté, a en revanche été rejeté, rapporte le quotidien.
Un autre volet du contentieux concerne la possibilité de saisir utilement la justice avant l’entrée en vigueur des restrictions. Le 21 octobre, le tribunal avait demandé une publication des arrêtés au moins douze heures à l’avance. Vigie Liberté réclame une astreinte pour faire respecter cette obligation, question pour laquelle une audience est fixée au 2 novembre, selon Le Parisien.
Façade sud de l’hôtel d’Aumont, siège du tribunal administratif de Paris, le 27 juillet 2013. Photographie d’archive. Mbzt / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Réduction et conversion WebP.
