Le tribunal administratif de Paris a annulé l’exclusion de huit mois infligée à une infirmière de la Pitié-Salpêtrière qui refusait de retirer son calot. Rendu public le 27 octobre et présenté par la juridiction le lendemain, le jugement écarte le motif d’hygiène avancé par l’AP-HP, tout en maintenant que le refus répété d’exécuter les instructions de la hiérarchie pouvait justifier une sanction.
Le litige portait sur un arrêté du 19 janvier 2026. L’établissement avait alors remplacé une révocation prononcée en octobre 2025 par une exclusion temporaire. La première sanction avait déjà été suspendue en référé le 6 janvier, en raison de son caractère disproportionné.
Pour défendre l’exclusion, l’AP-HP invoquait son règlement intérieur et les recommandations du comité de lutte contre les infections nosocomiales. Les juges constatent que ces textes ne prévoyaient pas d’interdiction du calot dans les conditions examinées. Les recommandations générales exigeaient notamment que les cheveux soient attachés.
Une faute retenue, mais une sanction trop lourde
Le tribunal précise aussi que le calot ne peut pas remplacer une charlotte ou une cagoule lorsque ces protections particulières sont requises. Il ne pose donc pas une équivalence entre tous les équipements. Dans le cas de cette infirmière, l’AP-HP n’avait pas établi que la manière ou la durée du port de l’accessoire compromettait la protection contre le risque infectieux.
La décision ne donne toutefois pas raison à l’agente sur l’ensemble de son comportement. Les magistrats retiennent un manquement au devoir d’obéissance, puisqu’elle avait refusé à plusieurs reprises de retirer son calot à la demande de ses supérieurs. Selon leur raisonnement, l’ordre reçu n’était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public.
C’est la durée de l’exclusion que le tribunal juge excessive au regard des faits. Il prend en compte l’ancienneté de l’infirmière, l’absence d’atteinte à l’intérêt du service dans les faits eux-mêmes et ses compétences professionnelles, qui n’étaient pas contestées.
L’infirmière avait déjà repris ses fonctions au moment du jugement. Les magistrats n’ordonnent donc pas une nouvelle réintégration, mais rappellent que l’annulation implique de reconstituer sa carrière à compter du 19 janvier 2026. L’AP-HP devra également lui verser 1 800 euros au titre des frais de procédure.
Façade sud de l’hôtel d’Aumont, siège du tribunal administratif de Paris, le 27 juillet 2013. Photographie d’archive. Mbzt / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Réduction et conversion WebP.
