Un opérateur téléphonique peut augmenter le prix d’un forfait en cours de contrat, même pendant une période d’engagement. Cette faculté n’est toutefois pas sans limite et le client dispose de droits précis lorsque les conditions de son abonnement changent.
L’article L. 224-33 du Code de la consommation impose une information claire sur un support durable au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. L’opérateur doit également expliquer au client qu’il peut refuser les nouvelles conditions en mettant fin à son contrat.
La résiliation peut être demandée sans frais dans les quatre mois qui suivent la notification, à condition que le client n’ait pas accepté expressément la modification. Ce droit s’applique aussi lorsque la hausse intervient avant la fin de l’engagement initial.
La facture et l’équipement doivent être examinés séparément
Le départ sans frais concerne les pénalités liées au changement de contrat. Il n’efface pas les mensualités restant dues pour un téléphone acheté à crédit ou payé en plusieurs fois, qui relèvent d’un engagement distinct.
L’Arcep rappelle que certaines modifications ne déclenchent pas ce droit lorsqu’elles sont exclusivement favorables au consommateur, purement administratives sans effet négatif ou directement imposées par la loi. Dans les autres cas, le délai d’un mois et la possibilité de résilier doivent être respectés.
Avant de changer d’opérateur, le client peut vérifier la date et le support de la notification, puis comparer sa consommation réelle avec son forfait. S’il souhaite conserver son numéro, il peut obtenir son relevé d’identité opérateur en appelant le 3179 et le transmettre au nouveau fournisseur.
