Le Conseil de l’Union européenne a retiré vendredi 9 octobre le Panama de sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Le pays, inscrit à l’annexe I depuis février 2020, bascule désormais dans l’annexe II, qui regroupe les juridictions engagées dans un processus de mise en conformité.
Les ministres européens des Finances ont également retiré le Vietnam de la liste noire. Huit juridictions y demeurent : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, la Russie, les îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Pour le Panama, le Conseil cite notamment la réforme d’un régime fiscal jugé dommageable sur les revenus de source étrangère. Le pays a aussi obtenu un nouvel examen du Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements fiscaux à la demande.
Une sortie sous surveillance
Le retrait de l’annexe I ne signifie pas la fin du suivi européen. Le Panama reste inscrit à l’annexe II dans l’attente du nouvel examen de l’OCDE. Cette liste sert à encourager les juridictions concernées à aligner leur législation sur les critères européens de transparence, d’équité fiscale et de lutte contre l’érosion des bases taxables.
Le Conseil de l’UE actualise cette liste deux fois par an. La prochaine révision est annoncée pour février 2027.
