Nice va tripler les effectifs de la cellule municipale chargée de contrôler les commerces. Adoptée le 12 octobre par le conseil municipal, la mesure doit faire passer l’équipe de six à dix-huit agents et porter le rythme à 120 établissements contrôlés chaque trimestre.
La Cellule d’intervention mutualisée réunit des policiers municipaux, des techniciens sanitaires et des agents administratifs. Créée en 2018, elle intervient sur l’hygiène, la sécurité, la protection des consommateurs et les nuisances signalées par les riverains. Son périmètre doit désormais inclure plus systématiquement l’occupation de l’espace public par les terrasses.
La municipalité justifie ce renforcement par les écarts observés entre les autorisations délivrées et l’emprise réelle de certains établissements. Un rapport de l’Inspection générale des services, cité lors de la présentation du dispositif, évalue à deux millions d’euros le manque à gagner annuel lié aux irrégularités sur le domaine public.
Les restaurateurs demandent des délais plus courts
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie des Alpes-Maritimes ne conteste pas l’existence d’abus. Son vice-président Christophe Souques demande toutefois que la ville réduise les délais de traitement des dossiers. Selon lui, certains professionnels peinent à régulariser leur terrasse lorsque les réponses administratives tardent.
Le règlement municipal impose déjà une autorisation pour installer tables, chaises, étals ou chevalets sur le domaine public. Une déclaration d’hygiène est également demandée dans plusieurs démarches liées aux terrasses, aux objets mobiles et aux dérogations horaires. Les contrôles renforcés ne créent donc pas une nouvelle obligation, mais augmentent les moyens consacrés à son application.
Le dispositif vise aussi les établissements susceptibles de provoquer des troubles à la tranquillité du voisinage. Les agents pourront vérifier plusieurs volets lors d’une même intervention, depuis la conformité administrative jusqu’au respect des règles sanitaires et de sécurité.
Un contrôle plus fréquent dans les quartiers commerçants
Pour les cafés et restaurants, l’enjeu portera surtout sur la correspondance entre l’espace réellement occupé et le permis accordé. Les terrasses constituent une ressource importante pour les établissements niçois, mais elles réduisent parfois le passage disponible pour les piétons lorsqu’elles dépassent leurs limites.
Avec dix-huit agents et un objectif de 120 contrôles par trimestre, la ville veut rendre les passages plus réguliers et mieux répartis. L’efficacité du plan dépendra aussi de la capacité des services à instruire rapidement les demandes de mise en conformité, point sur lequel les représentants professionnels attendent désormais des engagements précis.
