Le ministère de la Transition écologique demande à Refashion de corriger les retards signalés dans la reprise des déchets textiles collectés par les structures solidaires. Dans un communiqué publié mercredi 28 octobre, il annonce l’envoi d’un rappel à la loi à l’éco-organisme. Le courrier est daté du 26 octobre et précède une éventuelle mise en demeure.
Le différend concerne les vêtements, le linge de maison et les chaussures que les opérateurs de tri refusent de prendre en charge. Refashion doit alors organiser leur reprise gratuite auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Le ministère rappelle que le contrat type prévoit un enlèvement dans les dix jours ouvrés suivant la demande.
Une sanction avait déjà été notifiée le 13 avril. Son montant atteignait 170 000 euros pour des manquements aux mêmes obligations. De nouvelles alertes de réseaux associatifs ont depuis été transmises à l’administration. Selon celle-ci, les délais non respectés fragilisent le fonctionnement et l’équilibre économique des structures qui collectent les textiles usagés.
Refashion défend de son côté le fonctionnement du dispositif. Dans une réponse rapportée par Localtis avec l’AFP, l’organisme assure que les quarante structures mentionnées dans le courrier bénéficient déjà d’un suivi individuel. Il indique que 1 185 sites associatifs peuvent demander une reprise gratuite et que 96 % des demandes conformes ont été prises en charge, les autres restant en cours de traitement. Ces proportions sont celles avancées par l’éco-organisme.
Le portail professionnel de Refashion détaille les démarches pour accéder à cette reprise. Les acteurs doivent être conventionnés et déposer leurs demandes sur la plateforme POP. Pour un détenteur de point d’apport volontaire de l’économie sociale et solidaire ou un opérateur du réemploi, l’éligibilité suppose notamment de justifier du refus récent d’un centre de tri conventionné, ou d’une absence de réponse depuis quinze jours.
Cette même page prévoit une particularité pour le premier enlèvement, dont le délai maximal est porté à un mois. Les demandes suivantes relèvent du délai de dix jours ouvrés. Cette distinction pratique figure dans la présentation du service par Refashion, tandis que le communiqué ministériel rappelle le délai du contrat type.
Le rappel annoncé mercredi ne constitue pas une nouvelle amende. Refashion conserve un agrément courant jusqu’au 31 décembre 2028 pour la filière des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures.
Logo de Refashion, utilisé pour identifier l’éco-organisme. Refashion / Wikimedia Commons, domaine public. Conversion en WebP.
