Le Groupe d’action financière a retiré Monaco de sa liste des juridictions sous surveillance renforcée vendredi 30 octobre. La décision a été prise à l’issue de la réunion plénière organisée à Paris du 28 au 30 octobre, après une visite sur place jugée concluante. La Principauté figurait sur cette liste, couramment appelée liste grise, depuis juin 2024.
Le Gafi juge ainsi achevé le plan d’action demandé à la Principauté en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Monaco quitte la liste en même temps que la Bulgarie, la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo. Le Gafi indique que ces quatre juridictions ont rempli leurs engagements dans les délais convenus.
Pour Monaco, l’évaluation porte notamment sur une meilleure compréhension du risque de blanchiment lié à la fraude fiscale commise à l’étranger. L’organisme relève aussi une augmentation durable des demandes adressées à d’autres pays pour identifier des avoirs criminels et en demander la saisie.
Les contrôles sur les professionnels et la transparence des sociétés font également partie des progrès reconnus. Le Gafi cite un renforcement des sanctions en cas de manquement aux obligations de lutte contre le blanchiment ou aux exigences concernant les bénéficiaires effectifs, les personnes qui contrôlent réellement une structure.
Le plan concernait en outre les moyens de la cellule de renseignement financier, ainsi que la qualité et la rapidité de transmission des déclarations d’opérations suspectes. Sur le volet judiciaire, le Gafi retient des ressources accrues pour les juges d’instruction et les procureurs, et une progression des saisies de biens soupçonnés d’origine criminelle.
La fin de la surveillance renforcée laisse place à la poursuite du travail avec Moneyval, le comité du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer ces dispositifs. Le Gafi demande à Monaco de maintenir les améliorations de son système de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Monaco et son port depuis la rue des Remparts en juillet 2024. Photographie d’archive de Hugo LUC / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Réduction et conversion WebP.
