La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté, dans une décision datée du 19 décembre 2024, le recours introduit par les avocats de Steeve Amoussou, soupçonné d’être derrière le pseudonyme « Frère Hounvi », un critique présumé du régime de Patrice Talon.
Ce revers judiciaire marque une étape importante dans le procès de ce dernier devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Le recours des conseils de Steeve Amoussou portait sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée lors d’une audience le 9 décembre 2024 devant la CRIET. Ils dénonçaient les conditions d’arrestation et de détention de leur client, en s’appuyant sur la condamnation des auteurs de son enlèvement pour « arrestation illégale ». Selon eux, ces circonstances entachaient la validité de toute procédure judiciaire engagée le prévenu.
Cependant, la Cour constitutionnelle a déclaré cette requête irrecevable. Dans sa décision, elle a rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité devait viser une loi spécifique, de nature impersonnelle et générale, votée et promulguée dans les formes prévues par la Constitution. Or, la requête des avocats de Steeve Amoussou cherchait davantage à contester la procédure judiciaire menée par la CRIET qu’à remettre en cause la constitutionnalité d’une loi applicable.
Les accusations portées contre Steeve Amoussou
Enlevé à Lomé, Togo, et transféré au Bénin, Steeve Amoussou est accusé de harcèlement par voie électronique, publication de fausses nouvelles, provocation directe à la rébellion, ainsi que d’escroquerie. Lors de son inculpation, il a plaidé non coupable.
Malgré les efforts de ses avocats, la Cour constitutionnelle a estimé que leurs arguments ne relevaient pas des prérogatives prévues dans le cadre d’une exception d’inconstitutionnalité.
Avec cette décision, le procès de Steeve Amoussou devant la CRIET se poursuivra. Une audience cruciale est prévue pour le 20 janvier 2025, où le prévenu sera confronté aux accusations portées par le parquet spécial.