Une contribution de 0,8 % sur les contrats d’assurance automobile, habitation et professionnels est envisagée pour alimenter un fonds couvrant les dommages liés aux émeutes. Le gouvernement vise le 1er janvier 2027, rapportent Europe 1 et franceinfo. Cette échéance reste un objectif de mise en œuvre, alors que les textes d’application ne sont pas encore définitivement validés.
Le principe consiste à mutualiser une partie des risques plutôt qu’à laisser chaque assureur supporter seul les sinistres les plus lourds. Europe 1 évoque un fonds d’environ 400 millions d’euros. Ce montant correspond au financement attendu du mécanisme, pas à une évaluation définitive des dégâts des manifestations d’octobre.
Le dispositif s’inscrit dans un chantier antérieur aux mobilisations récentes. Franceinfo rappelle qu’il a été envisagé après les violences de juin 2023. Le taux de 0,8 % évoqué aujourd’hui est inférieur aux niveaux initialement discutés, mais ne doit pas être présenté comme une hausse déjà appliquée aux contrats des assurés.
La mesure suscite des désaccords politiques. Interrogé par Europe 1, le député MoDem Philippe Vigier défend la recherche d’une solution pour indemniser les personnes et entreprises dont les biens ont été détruits. Le député LR Philippe Juvin conteste au contraire que l’ensemble des assurés soit sollicité pour payer des dommages causés par les auteurs des violences.
Selon les deux radios, le Conseil d’État doit encore examiner le dispositif avant son application. Les conditions finales de déclenchement, de couverture et de financement dépendront des textes retenus. Une annonce de calendrier ne signifie donc pas que cette nouvelle contribution figure déjà sur les échéanciers d’assurance.
