Six militants indépendantistes kanaks, parmi lesquels figurent Christian Tein, Frédérique Muliava, Dimitri Qenegei, Guillaume Vama, Erwan Waetheane et Brenda Wanabo, ont formellement déposé une plainte devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette démarche collective engage une confrontation directe entre ces figures du mouvement calédonien et les anciens dirigeants du gouvernement français.
La procédure vise nommément Gabriel Attal, Premier ministre en exercice au moment des faits en 2024, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux, ainsi que Sébastien Lecornu, qui dirigeait le portefeuille des Armées. Les plaignants mettent en cause la responsabilité personnelle et coordonnée de ces quatre membres clés de l’exécutif dans la gestion répressive des tensions survenues sur l’archipel.
Articulée autour d’un mémoire juridique de seize pages, l’action réclame l’ouverture de poursuites pénales pour des chefs particulièrement lourds : « actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle », « abus d’autorité aggravé » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces infractions ». Le recours détaille une chaîne de commandement ministérielle accusée d’avoir outrepassé ses prérogatives constitutionnelles au détriment des libertés fondamentales.
Au cœur de l’argumentation, les requérants soutiennent que leur transfèrement forcé et leur incarcération dans l’Hexagone ont été arrêtés clandestinement lors de réunions interministérielles organisées dès le mois de mai 2024. Selon le texte transmis à la CJR, cette mesure d’éloignement carcéral répondait à des impératifs strictement politiques, décidés au sommet de l’État bien en amont des ordonnances rendues par les magistrats instructeurs du tribunal de Nouméa.
Une riposte judiciaire après le non-lieu parisien
Cette saisine de l’instance juridictionnelle intervient après une issue favorable pour les plaignants devant les juridictions de droit commun. Les juges d’instruction parisiens ont prononcé un non-lieu général au bénéfice de l’ensemble des militants de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) poursuivis dans le cadre des émeutes ayant secoué la Nouvelle-Calédonie en 2024.