Les achats en ligne expédiés directement depuis un pays extérieur au territoire douanier de l’Union européenne seront soumis, dès dimanche 1er novembre, à des frais de traitement de deux euros par catégorie d’article. La mesure concerne les ventes à distance à destination des particuliers dans l’Union, sans seuil de valeur pour ces nouveaux frais.
Le montant ne se calcule donc pas simplement par carton livré, ni forcément par objet acheté. Deux produits relevant de la même catégorie douanière peuvent être regroupés dans le calcul. À l’inverse, un paquet mêlant plusieurs catégories supporte plusieurs fois les deux euros.
La Douane donne ainsi l’exemple d’un t-shirt et d’un jouet réunis dans un envoi de 35 euros. Les deux catégories entraînent quatre euros de frais de traitement. Elles supportent aussi six euros au titre du droit de douane forfaitaire de trois euros par catégorie, soit dix euros au total pour ces deux prélèvements.
Ce cumul concerne les ventes à distance d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Au-delà, les frais de traitement de deux euros restent applicables, mais les droits de douane ordinaires remplacent le forfait de trois euros. Les exemples présentés sur la fiche pratique de la Douane n’incluent ni la TVA à l’importation ni les éventuels frais propres aux transporteurs.
Les redevables sont les plateformes, les vendeurs ou, selon les situations, les transporteurs. Cela n’empêche pas un commerçant de répercuter la charge dans ses prix. Avant de commander, le point utile à vérifier est donc le montant final et l’inclusion éventuelle des droits et taxes, ainsi que le pays depuis lequel les marchandises sont expédiées.
La Douane précise qu’elle ne s’adresse pas aux particuliers pour réclamer le paiement de ces prélèvements et appelle à la vigilance face aux messages frauduleux envoyés en son nom. Les cadeaux non commerciaux expédiés entre particuliers relèvent d’un autre cadre et ne sont pas concernés par ces deux mesures sur les ventes à distance.
Le Berlaymont à Bruxelles le 10 octobre 2026. Archive du siège de la Commission européenne, auteure du règlement délégué sur les frais de traitement. Foolxter / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Conversion WebP.