Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché un différend financier opposant la société JENCOMAS SARL et Aboubakari Mama Djima, ayant exercé sous l’enseigne Etablissements CONTINENTAL BTP, à d’anciens conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
Tout commence le 24 septembre 2019, lorsque JENCOMAS SARL livre des mobiliers d’une valeur de 18 239 903 FCFA. Un paiement en trois mensualités était prévu, mais les chèques émis ont été rejetés pour défaut de provision. Malgré un premier règlement partiel de 8 millions FCFA en 2021, un solde de 10 millions FCFA restait impayé.
Malgré plusieurs démarches, y compris une sommation de payer, la situation n’a pas été régularisée, poussant JENCOMAS SARL à engager une action en justice.
L’implication des ex-conseillers de la HAAC
L’entreprise CONTINENTAL BTP, adjudicataire d’un marché d’équipement de la HAAC, a précisé que la commande initiale concernait un marché public, mais que des mobiliers supplémentaires avaient été demandés par certains conseillers en dehors du contrat officiel. Ces derniers s’étaient engagés à payer personnellement ces équipements supplémentaires.
Des documents présentés au tribunal montrent que plusieurs anciens conseillers ont réglé volontairement leur part des mobiliers additionnels. Le tribunal a donc considéré que ce litige était dissociable de l’exécution des marchés publics, relevant ainsi de sa compétence.
La décision du tribunal
Dans son jugement rendu le 16 janvier 2025, le tribunal de commerce a :
- Condamné Rémi Prosper Moretti à payer 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, avec des intérêts moratoires.
- Condamné Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP SARL, pour les surcoûts des mobiliers additionnels.
- Condamné CONTINENTAL BTP à payer 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, avec des intérêts moratoires.
- Mis les frais de justice à la charge de CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Fernand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè.