Le jeudi 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour ne pas avoir suffisamment protégé trois jeunes filles qui avaient signalé des viols. Ces adolescentes avaient 13, 14 et 16 ans au moment des faits.
Dans son jugement, la Cour a souligné que les autorités françaises (enquêteurs et juges) n’avaient pas pris en compte la vulnérabilité de ces jeunes victimes. Elles n’avaient pas non plus correctement évalué leur capacité à donner un consentement éclairé, étant donné leur jeune âge.
La CEDH a également critiqué la lenteur et le manque de rigueur dans la gestion des procédures judiciaires, en particulier dans deux des trois affaires. Elle a conclu que la France avait violé deux articles fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dans l’affaire Julie, une adolescente avait déposé plainte en 2010 pour des viols commis par un pompier, parfois en présence de ses collègues. Après neuf ans d’enquête, les faits n’ont pas été qualifiés de viols, mais d’atteintes sexuelles. En 2024, deux pompiers ont été condamnés à des peines avec sursis, tandis que le troisième a été acquitté.
Dans une deuxième affaire, une jeune fille de 14 ans a dénoncé des viols commis par deux hommes adultes en mai 2020. Dans la troisième affaire, une adolescente de 16 ans a rapporté avoir été violée chez elle par un jeune homme de 18 ans, après une fête.
Dans sa décision, la CEDH estime que la France aurait dû mieux protéger ces filles et juger plus rapidement les accusés. Cette décision rappelle que la justice doit être plus attentive et rapide dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs.