La Cour constitutionnelle du Bénin examine une série de recours majeurs lors de son audience plénière prévue pour le jeudi 20 février 2025. Au total, quinze requêtes seront soumises à l’appréciation des sept sages, portant sur des questions sensibles touchant aussi bien aux droits fondamentaux qu’à la gouvernance politique et électorale du pays.
Parmi les dossiers les plus attendus figure celui de Rachidi Gbadamassi, ministre-conseiller, visé par cinq recours pour des violations présumées de la Constitution. Ses propos et prises de position publiques sont au cœur des accusations formulées par plusieurs citoyens qui estiment qu’il aurait enfreint les principes constitutionnels en vigueur.
D’autres recours notables figurent à l’ordre du jour de cette session, notamment : une plainte contre le président de la Commission Électorale Nationale Autonome (CÉNA), liée à la désignation controversée des chefs de village et de quartier sous la bannière du parti UP Le Renouveau. Certains requérants dénoncent une procédure partiale et non conforme aux règles électorales.
- Une action en justice contre le maire de Porto-Novo, en raison d’une décision prise en 2023 interdisant toute manifestation à caractère religieux sur l’ensemble du département de l’Ouémé. Cette mesure, jugée attentatoire aux libertés fondamentales, fait l’objet d’une contestation devant la Cour, qui devra statuer sur sa conformité avec la Constitution.
Cette audience revêt une importance particulière, car elle pourrait clarifier certains points de droit et renforcer les principes de gouvernance démocratique au Bénin. Les décisions rendues pourraient également avoir un impact direct sur l’organisation des prochaines échéances électorales et la protection des libertés publiques.